Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 52 voix sur 103 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 36 voix pour et 67 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 465 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN350086
EPR012077
LFI-NFP018052
SOC014054
DR08138
EcoS09029
Dem04033
HOR10330
LIOT02021
GDR00017
UDR00017
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 692 · première lecture

Ce que l’amendement change

Droit de timbre sur les visas touristiques de court séjour

La délivrance d'un visa de court séjour dont le motif principal est le tourisme serait soumise à un droit de timbre de 50 euros. Il serait payé par le bénéficiaire lors de la remise du visa, une seule fois par visa, quelles que soient sa durée et le nombre d'entrées. Il s'appliquerait aux visas délivrés à partir du 1er janvier 2027. Selon ses auteurs, le rendement théorique serait d'environ 102 millions d'euros par an.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9618

Voir la fiche complète sur Hémicycle