Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 33 voix sur 65 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 123 députés ont pris part au vote et 449 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004576
EPR100178
LFI-NFP021049
SOC014153
DR40736
EcoS04133
Dem32032
HOR22030
LIOT02120
GDR00017
UDR00116
NI0119

Le texte, en clair

Amendement n° 3990 du Gouvernement · première lecture

Ce que l’amendement change

Remboursement des services d'ordre des compétitions sportives internationales

Les organisateurs de certaines compétitions sportives internationales visées par le code général des impôts ne rembourseraient plus à l'État les dépenses supplémentaires de services d'ordre qui ne relèvent pas des obligations normales de la puissance publique. L'amendement ajoute aussi les remboursements prévus à l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure à la liste de l'article L. 112-3 du code monétaire et financier. Selon ses auteurs, cela vise notamment les championnats du monde de cyclisme UCI 2027 et une indexation sur les prix.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9619

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