Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 69 voix sur 137 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 91 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 140 députés ont pris part au vote et 432 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN050071
EPR015074
LFI-NFP220048
SOC131153
DR013034
EcoS100028
Dem04033
HOR03130
LIOT02120
GDR00017
UDR01016
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 4024 · première lecture

Ce que l’amendement change

Malus poids des véhicules : abrogation de l'article L. 421-79

L'amendement réécrit l'alinéa 37 de l'article 28 pour abroger l'article L. 421-79. Selon ses auteurs, cela s'inscrit dans une refonte du malus poids : seuil abaissé à 1 300 kg au 1er janvier 2027, abattement limité à 300 kg pour les véhicules électriques, fin de l'abattement de 200 kg des hybrides rechargeables, bonus écologique réservé aux véhicules de moins de 1,9 tonne. Ils proposent d'affecter les recettes aux transports publics.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9623

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