Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 3 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 57 voix sur 113 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 85 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 125 députés ont pris part au vote et 447 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN039082
EPR014075
LFI-NFP160054
SOC201155
DR014033
EcoS80030
Dem09028
HOR02032
LIOT04019
GDR20114
UDR02015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 395 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafond de la contribution sur les pesticides affectée à l'Agence Bio

Cet amendement inscrit, dans le tableau des ressources affectées à des tiers, une contribution additionnelle à la taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques. Son produit irait à l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio). Selon ses auteurs, il fixe le plafond de cette contribution à 20 millions d'euros. Il coordonne ce tableau avec un autre amendement qui crée la contribution sur les ventes de produits phytopharmaceutiques conventionnels.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9648

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