Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 61 voix sur 120 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 74 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 123 députés ont pris part au vote et 450 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN048073
EPR27179
LFI-NFP140056
SOC80060
DR013033
EcoS100028
Dem60130
HOR04031
LIOT11121
GDR40013
UDR01016
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 429 · première lecture

Ce que l’amendement change

Déplafonnement de la taxe affectée au théâtre privé (ASTP)

Le plafond de la taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique, affectée à l'Association pour le soutien du théâtre privé, est supprimé : il passe de 10 500 000 à « Non plafonnée ». L'association pourrait ainsi conserver la totalité du produit de la taxe, sans limite. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. Selon ses auteurs, le rendement prévu dépasse 11,1 millions d'euros.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9664

Voir la fiche complète sur Hémicycle