Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 76 voix sur 150 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 62 voix pour et 88 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 152 députés ont pris part au vote et 421 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN600061
EPR013076
LFI-NFP018052
SOC015053
DR014131
EcoS011027
Dem07030
HOR03131
LIOT04020
GDR02015
UDR20015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 716 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafond de la taxe sur les engins maritimes alloué au Conservatoire du littoral

L'amendement abaisse de 42 500 000 à 34 000 000 le plafond de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel qui est affecté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). La part de la taxe au-dessus de ce plafond revient au budget général de l'État. Selon ses auteurs, cette baisse de 8 500 000 € s'inscrit dans une perspective de réinternalisation à terme de l'opérateur et ne modifie pas les recettes publiques totales.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9668

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