Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 83 voix sur 164 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 70 voix pour et 94 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 173 députés ont pris part au vote et 400 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN670054
EPR016073
LFI-NFP020050
SOC017051
DR08632
EcoS011027
Dem07030
HOR05327
LIOT04020
GDR05012
UDR30014
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 722 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafonnement de la part de la taxe sur les films affectée au CNC

L'article 42 fixe les plafonds des taxes affectées à des organismes. L'amendement remplace la mention « Non plafonnée » de la ligne 61, qui concerne le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), par un plafond de 3 712 500 €. Selon ses auteurs, ce montant correspond à la moitié du rendement prévisionnel de la taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques pour 2027. Selon eux, la part au-delà du plafond reviendrait au budget général de l'État.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9674

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