Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 88 voix sur 174 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 72 voix pour et 102 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 182 députés ont pris part au vote et 391 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN680053
EPR017072
LFI-NFP020050
SOC116051
DR011629
EcoS013025
Dem07030
HOR05228
LIOT06018
GDR05012
UDR30014
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 724 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafonnement de la taxe affectée au CNC (publicité télévisuelle)

L'article 42 fixe des plafonds aux taxes affectées à des organismes. Cet amendement remplace la mention « Non plafonnée » de la ligne 63 par un plafond de 93 564 500 €, applicable à la taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision, affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Selon ses auteurs, ce montant correspond à la moitié du rendement prévisionnel de cette taxe pour 2027. Selon eux, la part au-delà du plafond reviendrait au budget général de l'État.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9676

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