Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 87 voix sur 172 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 72 voix pour et 100 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 180 députés ont pris part au vote et 393 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN690052
EPR018071
LFI-NFP018052
SOC017051
DR111529
EcoS013025
Dem06031
HOR05327
LIOT05019
GDR05012
UDR20015
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 725 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafonnement de la taxe sur les salles de cinéma affectée au CNC

L'amendement remplace la mention « Non plafonnée » par un plafond de 5 000 pour la part de la taxe sur l'autorisation d'exercice des exploitants de salles de cinéma qui revient au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Selon ses auteurs, le surplus serait réaffecté au budget général de l'État. Ils demandent au Gouvernement de lever le gage prévu, qui créerait une taxe additionnelle.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9677

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