Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 91 voix sur 180 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 70 voix pour et 110 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 187 députés ont pris part au vote et 386 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN670054
EPR019070
LFI-NFP022048
SOC017051
DR011530
EcoS014024
Dem07030
HOR06227
LIOT06018
GDR06011
UDR30014
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 726 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafonnement de la taxe sur les spectacles cinématographiques affectée au CNC

L'amendement fixe un plafond de 73 689 000 à la part du produit de la taxe sur les spectacles cinématographiques qui est affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), alors qu'elle n'est aujourd'hui pas plafonnée. Au-delà de ce montant, le produit de la taxe n'irait plus au CNC. Selon ses auteurs, ce plafond correspond à la moitié du rendement prévisionnel de cette taxe pour 2027. Le texte prévoit aussi une compensation de la perte de recettes pour l'État par une taxe additionnelle, dont les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9678

Voir la fiche complète sur Hémicycle