Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 83 voix sur 164 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 68 voix pour et 96 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 164 députés ont pris part au vote et 409 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN258061
EPR212075
LFI-NFP220048
SOC160052
DR212032
EcoS120026
Dem31033
HOR17027
LIOT13020
GDR60011
UDR02015
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 432 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés du CNM

L'amendement remplace le plafond de produit de la taxe sur les spectacles de variétés, affectée au Centre national de la musique, par la mention « Non plafonnée ». Le Centre national de la musique pourrait alors recevoir la totalité du produit de cette taxe, sans limite fixée par l'article. Selon ses auteurs, le rendement prévu pour 2027 dépasse 75,4 millions euros. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9683

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