Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 78 voix sur 154 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 94 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 165 députés ont pris part au vote et 408 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN580063
EPR013076
LFI-NFP020050
SOC014054
DR06931
EcoS014024
Dem06031
HOR06227
LIOT06018
GDR05012
UDR20015
NI0407

Le texte, en clair

Amendement n° 735 · première lecture

Ce que l’amendement change

Plafonnement de l'affectation des jeux de loterie biodiversité à l'OFB

L'amendement fixe à 4 000 000 € le plafond de la fraction du prélèvement sur les jeux de loterie consacrée à la biodiversité qui est affectée à l'Office français de la biodiversité, alors que ce plafond est aujourd'hui « non plafonné ». Selon ses auteurs, cela correspond à la moitié d'un rendement prévisionnel de 8 000 000 € pour 2027. Ce qui dépasse le plafond reviendrait au budget général de l'État. Une taxe additionnelle compenserait la perte de recettes, mais les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9685

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