Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Adopté — Il fallait 47 voix sur 92 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 77 voix pour et 15 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 179 députés ont pris part au vote et 394 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006358
EPR23579
LFI-NFP230047
SOC301253
DR140428
EcoS150023
Dem35029
HOR74024
LIOT41019
GDR50012
UDR00215
NI1217

Le texte, en clair

Amendement n° 995 · première lecture

Ce que l’amendement change

Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France

L'amendement maintient le plafond de la taxe additionnelle à la taxe de séjour affectée à la Société des grands projets à 21 294 000 au lieu de 115 794 000, et supprime les alinéas 37 à 39 de l'article 42. Selon ses auteurs, cela évite de faire passer le taux de cette taxe de 15 % à 70 % pour la Société des grands projets et de réduire celui d'Île-de-France Mobilités de 200 % à 145 %. La perte de recettes des collectivités serait compensée par la dotation globale de fonctionnement, financée par une taxe sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9687

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