Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 87 voix sur 173 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 69 voix pour et 104 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 176 députés ont pris part au vote et 397 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN060061
EPR016073
LFI-NFP250045
SOC140054
DR59032
EcoS150023
Dem61030
HOR010025
LIOT02319
GDR31013
UDR03014
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 952 · première lecture

Ce que l’amendement change

Affectation du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d'avion à l'AFD

L'amendement affecte le produit du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers à l'Agence française de développement, dans la limite d'un plafond annuel fixé par la loi de finances pour 2027. Il ajoute une ligne au tableau des taxes affectées, avec les montants 1 478 834 000 et 1 176 000 000. Selon ses auteurs, cela vise à financer la solidarité internationale. La perte de recette pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9689

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