Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 88 voix sur 174 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 108 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 176 députés ont pris part au vote et 397 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN063058
EPR015074
LFI-NFP250045
SOC130055
DR37036
EcoS140024
Dem25030
HOR010025
LIOT22119
GDR60110
UDR03014
NI1307

Le texte, en clair

Amendement n° 1139 · première lecture

Ce que l’amendement change

Affectation de la taxe sur les transactions financières à l'AFD

L'amendement affecte le produit de la taxe sur les transactions financières à l'Agence française de développement, dans la limite d'un plafond annuel fixé par la loi de finances. Le tableau de l'article 42 y ajoute une ligne de 2 500 000 000 pour cette affectation. Selon ses auteurs, cette recette était auparavant dirigée vers le Fonds de solidarité international, ce qui n'est plus le cas depuis 2 ans.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9690

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