Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Adopté — Il fallait 79 voix sur 157 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 73 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 168 députés ont pris part au vote et 405 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN620059
EPR313172
LFI-NFP022147
SOC010058
DR212131
EcoS23528
Dem25030
HOR110024
LIOT02319
GDR05012
UDR20015
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1578 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’une partie d’un article

L’amendement supprime une partie de l’article visé (article 42) : Supprimer les alinéas 12 à 15.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9691

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