Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 53 voix sur 104 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 51 voix pour et 53 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 171 députés ont pris part au vote et 402 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006061
EPR018071
LFI-NFP200050
SOC60260
DR011233
EcoS140024
Dem010027
HOR010025
LIOT32118
GDR60011
UDR00215
NI2207

Le texte, en clair

Amendement n° 2027 · première lecture

Ce que l’amendement change

Fonds pour la décarbonation du transport maritime

L'amendement prévoit qu'une part au moins égale à la fraction correspondant au transport maritime du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre soit affectée chaque année à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cet argent doit servir à la décarbonation du transport maritime. Pour compenser la perte de recettes de l'État, il crée une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9694

Voir la fiche complète sur Hémicycle