Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 79 voix sur 157 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 59 voix pour et 98 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 168 députés ont pris part au vote et 405 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN061060
EPR116072
LFI-NFP190051
SOC70061
DR26731
EcoS140024
Dem07228
HOR16127
LIOT60018
GDR60011
UDR02015
NI3017

Le texte, en clair

Amendement n° 2934 · première lecture

Ce que l’amendement change

Relèvement et indexation du plafond des recettes des agences de l'eau

L'amendement complète la règle qui plafonne les recettes des agences de l'eau (« plafond mordant »). Il prévoit que le plafond annuel inscrit dans la loi de finances pour 2026 soit indexé sur l'inflation, par une revalorisation chaque année à compter du 1er janvier 2028. Selon ses auteurs, le plafond serait aussi relevé de 100 millions d'euros dès 2027, pour atteindre 2 582 620 000 euros avant inflation. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9695

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