Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Adopté — Il fallait 51 voix sur 101 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 51 voix pour et 50 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 163 députés ont pris part au vote et 410 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN005863
EPR313073
LFI-NFP210049
SOC70061
DR113032
EcoS120026
Dem17029
HOR011024
LIOT14019
GDR30212
UDR00215
NI2207

Le texte, en clair

Amendement n° 788 · première lecture

Ce que l’amendement change

Pérennisation du jeu « Mission Nature » pour la biodiversité

L'amendement remplace « 2026 et 2027 » par « 2027 et suivantes » dans l'article 115 de la loi de finances pour 2023. Le prélèvement sur les jeux de La Française des Jeux consacrés à la biodiversité, ordinairement versé au budget de l'État, continuerait ainsi d'être affecté à l'Office français de la biodiversité au-delà de 2027. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9696

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