Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Adopté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 51 voix pour et 47 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 127 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2302573
EPR011078
LFI-NFP010060
SOC06062
DR120232
EcoS011027
Dem45028
HOR70127
LIOT11022
GDR03014
UDR40013
NI00110

Le texte, en clair

Amendement n° 3523 · première lecture

Ce que l’amendement change

Prélèvement sur les ressources du Centre national du cinéma

En 2027, l'État prélève 35 millions d'euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Si le CNC ne verse pas cette somme de lui-même avant le 1er juin 2027, le ministre chargé du budget émet un titre de perception pour la recouvrer. Selon ses auteurs, ce montant correspond au surcroît de recettes de la taxe sur la publicité des services de vidéo à la demande, qui reviendrait ainsi au budget de l'État. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9697

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