Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 37 voix sur 73 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 131 députés ont pris part au vote et 442 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004774
EPR011078
LFI-NFP100060
SOC10562
DR015130
EcoS110027
Dem010027
HOR17027
LIOT02121
GDR40013
UDR00314
NI0119

Le texte, en clair

Amendement n° 1042 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

L'amendement abroge l'article L. 841-5 du code de l'éducation, qui fonde la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) payée par les étudiants à leur inscription dans l'enseignement supérieur. La perte de recettes pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. Selon ses auteurs, les services proposés aux étudiants devraient être maintenus et financés par le budget de l'État. Selon eux, la CVEC est passée de 90 euros à 105 euros.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9701

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