Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Adopté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 53 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 128 députés ont pris part au vote et 445 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN490072
EPR111077
LFI-NFP01762
SOC06062
DR014131
EcoS01829
Dem010027
HOR15128
LIOT03021
GDR01313
UDR30014
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 737 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

L'amendement abroge l'article L. 841-5 du code de l'éducation, qui fonde la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) due par les étudiants inscrits en formation initiale dans l'enseignement supérieur. La suppression s'appliquerait à partir de l'année universitaire 2027-2028. Selon ses auteurs, cette contribution atteint 105 euros en 2026-2027 et a rapporté 170 millions d'euros en 2023-2024. La perte de recettes des universités, établissements et CROUS serait compensée par une taxe additionnelle formelle, que ses auteurs prévoient de remplacer par des crédits d'État.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9702

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