Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 72 voix sur 142 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 100 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 142 députés ont pris part au vote et 431 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN048073
EPR010079
LFI-NFP150055
SOC60062
DR015031
EcoS170021
Dem09028
HOR011024
LIOT12021
GDR20015
UDR04013
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 307 · première lecture

Ce que l’amendement change

Redevance sur les rejets de PFAS dans l'eau

L'amendement modifie la redevance sur les rejets de PFAS (« polluants éternels ») prévue par le code de l'environnement. Il supprime deux dispositions du dispositif actuel (le 2° du I et le IV, présentés par les auteurs comme des abattements) et remplace le taux de « 100 euros par hectogramme » par « 30 euros par gramme ». Selon ses auteurs, la redevance actuelle est de 1 € par gramme rejeté et rapporterait environ 5 millions d'euros par an ; ils visent à faire financer par les industriels le coût de la dépollution de l'eau.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9704

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