Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 76 voix sur 151 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 91 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 155 députés ont pris part au vote et 418 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN541066
EPR017072
LFI-NFP015055
SOC05063
DR015130
EcoS014024
Dem06031
HOR07325
LIOT06018
GDR03014
UDR50012
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 756 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de l'imposition forfaitaire sur le matériel roulant en Île-de-France

L'amendement abroge l'article 1599 quater A bis du code général des impôts, c'est-à-dire l'imposition forfaitaire sur le matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France. Selon ses auteurs, cette imposition devait rapporter 88,2 M€ en 2026. Le dispositif prévoit de compenser la perte de recettes de l'État par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. Selon l'exposé, une majoration du versement destiné au financement des services de mobilité en Île-de-France compenserait la perte pour la Société des grands projets.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9714

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