Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 79 voix sur 157 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 117 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 158 députés ont pris part au vote et 415 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN153067
EPR019070
LFI-NFP150055
SOC50063
DR016030
EcoS140024
Dem08029
HOR010025
LIOT04119
GDR40013
UDR05012
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 2580 · première lecture

Ce que l’amendement change

Contribution à l'audiovisuel public selon le revenu

L'amendement rétablit une taxe dénommée contribution à l'audiovisuel public, due par tous les foyers fiscaux, dont le montant dépend du revenu fiscal de référence : 0 euro en dessous de 15 000 euros, puis 50, 100, 120, 200 euros par tranche, et 500 euros à partir de 100 000 euros. Le produit finance les sociétés de l'audiovisuel public et TV5 Monde, via un compte d'avances versées chaque mois. Le montant est indexé chaque année sur les prix hors tabac. Selon ses auteurs, plus de 85 % des foyers paieraient moins que l'ancienne redevance de 138 euros.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9715

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