Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 79 voix sur 157 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 96 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 159 députés ont pris part au vote et 414 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN540067
EPR018071
LFI-NFP114055
SOC05063
DR015130
EcoS014024
Dem09028
HOR09125
LIOT05019
GDR05012
UDR50012
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 752 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de sept taxes affectées

L'amendement abroge sept prélèvements du code général des impôts, dont la taxe sur les terrains nus rendus constructibles, la redevance sur les paris hippiques en ligne, le droit de timbre du permis de chasser et la taxe sur la diffusion musicale en ligne. Les organismes qui perdent ces recettes sont compensés par la hausse d'autres prélèvements (sécurité immobilière, assurances, formation professionnelle) ou par de nouvelles taxes additionnelles. Selon ses auteurs, il s'agit de simplifier la fiscalité.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9716

Voir la fiche complète sur Hémicycle