Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 81 voix sur 160 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 99 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 162 députés ont pris part au vote et 411 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN550066
EPR019070
LFI-NFP015055
SOC05063
DR015130
EcoS014024
Dem09028
HOR09125
LIOT06018
GDR05012
UDR50012
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 742 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de deux taxes : permis de conduire et véhicules de transport

L'amendement supprime la taxe sur le renouvellement et l'échange du permis de conduire ainsi que la taxe sur les véhicules de transport perçue à l'immatriculation. Pour compenser, les droits de timbre sur les passeports sont majorés au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés, et la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance est majorée au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. Selon ses auteurs, ces taxes rapportent 9,0 M€ et 62,0 M€ attendus en 2026.

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9718

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