Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 78 voix sur 154 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 63 voix pour et 91 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 163 députés ont pris part au vote et 410 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN570064
EPR018071
LFI-NFP015055
SOC05063
DR010630
EcoS015023
Dem09028
HOR07325
LIOT06018
GDR04013
UDR50012
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 743 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

L'amendement abroge les articles L. 422-49 à L. 422-57 du code des impositions sur les biens et services, qui fixent la taxe sur les nuisances sonores aériennes. La perte de recettes pour les exploitants d'aérodromes et l'État est compensée par une majoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers (ancienne taxe d'aéroport). Selon ses auteurs, la taxe supprimée rapporte 47,0 M€ attendus en 2026.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9719

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