Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 79 voix sur 157 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 68 voix pour et 89 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 165 députés ont pris part au vote et 408 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN600061
EPR020069
LFI-NFP015055
SOC05063
DR210430
EcoS013025
Dem09028
HOR16325
LIOT05019
GDR04013
UDR40112
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 744 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de trois taxes à faible rendement du CIBS

L'amendement abroge trois taxes du code des impositions sur les biens et services : celle sur la mise en relation pour des prestations de transport, celle sur la cession de droits audiovisuels de manifestations sportives et celle sur les bandes de fréquences « 700 MHz » et « 800 MHz ». La perte de recettes est compensée par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, par une majoration du prélèvement sur les paris sportifs pour l'Agence nationale du sport et par une majoration de la taxe sur les services numériques pour l'Agence nationale des fréquences. Selon ses auteurs, ces taxes rapportent 1,5 M€, 44,3 M€ et 0,4 M€ en 2026.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9720

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