Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 87 voix sur 172 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 50 voix pour et 122 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 174 députés ont pris part au vote et 399 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN065056
EPR117071
LFI-NFP180052
SOC50063
DR111133
EcoS170021
Dem010027
HOR08027
LIOT33117
GDR40013
UDR05012
NI1307

Le texte, en clair

Amendement n° 921 · première lecture

Ce que l’amendement change

Exonération de taxe d'apprentissage pour l'économie sociale et solidaire

L'amendement modifie l'article L. 6241-1 du code du travail. Il supprime une phrase du second alinéa du I et ajoute les mutuelles régies par les livres Ier et III du code de la mutualité à la liste du III. Selon ses auteurs, il rétablit l'exonération de taxe d'apprentissage des organismes non lucratifs de l'économie sociale et solidaire, dont la perte représenterait 379 millions d'euros par an selon l'UDES. La perte de recettes de l'État serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9728

Voir la fiche complète sur Hémicycle