Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 82 voix sur 162 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 70 voix pour et 92 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 164 députés ont pris part au vote et 409 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN640057
EPR018071
LFI-NFP117052
SOC06062
DR19135
EcoS017021
Dem08029
HOR06128
LIOT05019
GDR04013
UDR30014
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 757 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de contributions de formation professionnelle

L'amendement supprime des contributions de formation professionnelle versées par les employeurs du bâtiment et des travaux publics, les employeurs d'intermittents du spectacle et les entreprises de travail temporaire. La perte des organismes concernés est compensée par une majoration de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, dont le produit leur est reversé. Le reliquat est gagé par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9731

Voir la fiche complète sur Hémicycle