Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 86 voix sur 171 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 133 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 171 députés ont pris part au vote et 402 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN067054
EPR014075
LFI-NFP190051
SOC07061
DR015031
EcoS140024
Dem012025
HOR07028
LIOT23019
GDR30014
UDR04013
NI0407

Le texte, en clair

Amendement n° 941 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression d’un article

L’amendement supprime l’article visé (article 48) du texte en discussion.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9735

Voir la fiche complète sur Hémicycle