Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 80 voix sur 158 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 71 voix pour et 87 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 166 députés ont pris part au vote et 407 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN660055
EPR011078
LFI-NFP014056
SOC09059
DR010630
EcoS015023
Dem013024
HOR08225
LIOT03021
GDR03014
UDR40013
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 753 · première lecture

Ce que l’amendement change

Suppression de cinq petits prélèvements fiscaux

L'amendement abroge l'article 1622 du code général des impôts, la section V quinquies (droits sur les produits de santé et taxe annuelle des laboratoires de biologie médicale) et le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques visant les édulcorants de synthèse. Les pertes de recettes sont compensées par une taxe additionnelle sur les transactions financières, une majoration de la taxe de solidarité additionnelle et une majoration de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés. Selon ses auteurs, cela réduit le nombre de lignes de prélèvement.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9742

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