Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Adopté — Il fallait 94 voix sur 187 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 108 voix pour et 79 contre : il est adopté.

Sur 574 sièges, 204 députés ont pris part au vote et 368 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN500071
EPR030059
LFI-NFP202147
SOC001355
DR014230
EcoS170021
Dem211023
HOR019016
LIOT52116
GDR8009
UDR30014
NI3107

Le texte, en clair

Amendement n° 1801 · première lecture

Ce que l’amendement change

Interdiction des emprunts indexés sur l'inflation

L'amendement complète l'alinéa 7 de l'article 57 du projet de loi de finances pour 2027 : les emprunts concernés ne doivent pas être indexés sur l'inflation. Selon ses auteurs, cela vise les obligations indexées (OATi), dont le principal est ajusté selon l'inflation, et ils estiment que ces titres ont coûté 15,5 milliards d'euros de plus à l'État en 2022. Selon l'exposé, l'interdiction serait progressive sous 5 ans.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9754

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