Projet de loi de finances pour 2027 — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 125 voix sur 248 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 80 voix pour et 168 contre : il est rejeté.

Sur 574 sièges, 252 députés ont pris part au vote et 320 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN068152
EPR342053
LFI-NFP034036
SOC015053
DR190126
EcoS018020
Dem120024
HOR146114
LIOT17016
GDR01007
UDR05012
NI0317

Le texte, en clair

Amendement n° 1 du Gouvernement · première lecture

Ce que l’amendement change

Article liminaire : prévisions de solde public et de dépenses pour 2027

L'amendement rétablit l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027, qui fixe les prévisions de solde public, de dette, de prélèvements obligatoires et de dépense publique pour 2025, 2026 et 2027, par sous-secteur d'administration publique. Il met à jour le tableau pour tenir compte des amendements adoptés sur la partie recettes. Selon ses auteurs, le solde effectif serait de -5,5 en 2026 et de -5,9 en 2027, en points de PIB, contre -2,7 dans la loi de programmation.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°9758

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