L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mars 2025

Rejeté — Il fallait 46 voix sur 91 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 63 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 94 députés ont pris part au vote et 479 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN025098
EPR75081
LFI-NFP09062
SOC53157
DR15238
EcoS19028
Dem90027
HOR31029
LIOT12020
GDR02015
UDR01015
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 39 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°994

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