Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 13 mars 2025 (première lecture) : 113 pour, 3 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°997.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (… — 13 mars 2025, adopté (113 pour, 3 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des c… — 13 mars 2025, rejeté (36 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de lo… — 13 mars 2025, adopté (92 pour, 9 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des com… — 13 mars 2025, rejeté (28 pour, 63 contre)
- l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des… — 13 mars 2025, rejeté (29 pour, 63 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainisse… — 13 mars 2025, adopté (86 pour, 5 contre)
- l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion d… — 13 mars 2025, rejeté (23 pour, 66 contre)
- l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion d… — 13 mars 2025, rejeté (27 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la ge… — 13 mars 2025, rejeté (21 pour, 77 contre)
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