Charles de Courson — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), élu dans Marne (5e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…21 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l…21 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juillet 2026pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi rel…21 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement…21 juillet 2026contre
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la…20 juillet 2026pour
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la sou…20 juillet 2026pour
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…20 juillet 2026pour
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…20 juillet 2026pour
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'u…20 juillet 2026pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la pr…20 juillet 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission…20 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte con…20 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sp…20 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juillet 2026contre
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…15 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour l…7 juillet 2026contre
l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présom…7 juillet 2026contre
l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une prés…7 juillet 2026contre
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une préso…7 juillet 2026contre
l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomp…7 juillet 2026contre
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition…7 juillet 2026contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (premièr…7 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).7 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et p…1 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un…1 juillet 2026pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026contre (par délégation)
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).23 juin 2026contre
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…23 juin 2026pour
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…23 juin 2026contre
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition d…23 juin 2026pour
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…23 juin 2026pour
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposi…23 juin 2026pour
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…23 juin 2026pour
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…23 juin 2026contre
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…23 juin 2026contre
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…23 juin 2026contre
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposit…23 juin 2026pour
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition…23 juin 2026pour
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'a…23 juin 2026contre

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