Jean-Pierre Bataille — ses votes à l’Assemblée nationale

Député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), élu dans Nord (15e circonscription). Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024.

En chiffres

Un scrutin sans position enregistrée ne signifie pas nécessairement une absence : le travail en commission n’apparaît pas dans les scrutins publics.

Ses derniers votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Ét…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l…21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la…20 juillet 2026abstention (par délégation)
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…20 juillet 2026contre
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'u…20 juillet 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte con…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sp…20 juillet 2026pour (par délégation)
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juillet 2026contre
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr…15 juillet 2026pour
l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de lo…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses imm…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses imm…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de l…9 juillet 2026contre
l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des répons…8 juillet 2026pour
le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'ame…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amen…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amen…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amen…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amen…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amen…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'ame…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amen…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amen…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amen…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amen…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'ame…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amen…8 juillet 2026contre
le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'ame…8 juillet 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour l…7 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (premièr…7 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).7 juillet 2026pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et p…1 juillet 2026pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au…30 juin 2026contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026contre
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textil…24 juin 2026pour (par délégation)
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (pre…23 juin 2026pour (par délégation)

1102 autres positions enregistrées depuis le début de la législature.

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