L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mars 2025

Rejeté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 37 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 51 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0210102
EPR80085
LFI-NFP05066
SOC02064
DR01046
EcoS02036
Dem13032
HOR50028
LIOT01022
GDR00017
UDR02014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 3 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1002

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