Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 novembre 2026

Rejeté — Il fallait 83 voix sur 165 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 105 contre : il est rejeté.

Sur 573 sièges, 168 députés ont pris part au vote et 403 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN570064
EPR06083
LFI-NFP019051
SOC054013
DR00244
EcoS012027
Dem03033
HOR02132
LIOT03020
GDR06011
UDR30014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 27 · première lecture

Ce que le texte change

Pérennise les « territoires zéro chômeur de longue durée » dans le code du travail : un fonds géré par une association finance une fraction des salaires de CDI au moins au SMIC, créés par des entreprises conventionnées 5 ans (économie sociale et solidaire) pour des activités « supplémentaires », au profit de volontaires privés d'emploi depuis un an et inscrits à France Travail.

Les emplois étant financés par le fonds, l'État et les départements, la création de chaque poste dépend de crédits publics récurrents, dont une part obligatoire pour les départements. Si le fonds interrompt un territoire, les entreprises perdent le financement et peuvent licencier pour motif économique, avec une fraction de l'indemnité versée par le fonds.

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°10069

Voir la fiche complète sur Hémicycle