Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 19 novembre 2026 (première lecture) : 193 pour, 0 contre, 2 abstentions. Voir le scrutin solennel n°10080.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurre… — 19 novembre 2026, adopté (193 pour, 0 contre)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurr… — 19 novembre 2026, adopté (177 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en… — 19 novembre 2026, rejeté (61 pour, 115 contre)
- l'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie… — 19 novembre 2026, rejeté (61 pour, 117 contre)
- l'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie… — 19 novembre 2026, rejeté (62 pour, 114 contre)
- l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la con… — 19 novembre 2026, adopté (171 pour, 3 contre)
- l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chèr… — 19 novembre 2026, rejeté (60 pour, 115 contre)
- l'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chèr… — 19 novembre 2026, rejeté (62 pour, 115 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurr… — 19 novembre 2026, adopté (173 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère e… — 19 novembre 2026, rejeté (62 pour, 114 contre)
- l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en… — 19 novembre 2026, rejeté (60 pour, 114 contre)
- l'amendement n° 27 (rect.) de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie… — 19 novembre 2026, rejeté (60 pour, 105 contre)
- l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie ch… — 19 novembre 2026, adopté (158 pour, 4 contre)
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la c… — 19 novembre 2026, adopté (156 pour, 3 contre)
- l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie ch… — 19 novembre 2026, rejeté (58 pour, 102 contre)
- l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie ch… — 19 novembre 2026, rejeté (57 pour, 101 contre)
- l'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie c… — 19 novembre 2026, rejeté (58 pour, 98 contre)
- l'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie c… — 19 novembre 2026, rejeté (42 pour, 83 contre)
Votes à main levée
Vote à main levée — pas de détail par député. 2 amendements décidés sans scrutin public (0 adopté, 2 rejetés).
- Sous-amendement n° 207 (art. 2) de Perrine Goulet (Dem) — rejeté le 27 janvier 2026
- Sous-amendement n° 208 (art. 2) de Perrine Goulet (Dem) — rejeté le 27 janvier 2026
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