L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mars 2025

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 28 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 518 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR06087
LFI-NFP06064
SOC03063
DR00146
EcoS02036
Dem04032
HOR05028
LIOT02021
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 12 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1008

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