L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mars 2025

Adopté — Il fallait 25 voix sur 49 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 23 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 50 députés ont pris part au vote et 523 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR06087
LFI-NFP01069
SOC03063
DR00146
EcoS02036
Dem04032
HOR05028
LIOT02021
GDR00017
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 10 · première lecture

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1009

Voir la fiche complète sur Hémicycle