L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Rejeté — Il fallait 81 voix sur 161 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 139 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 244 députés ont pris part au vote et 332 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN007053
EPR235057
LFI-NFP035036
SOC024042
DR132330
EcoS010028
Dem121113
HOR09123
LIOT50018
GDR01016
UDR1087
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 10 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1268

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