L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 avril 2025

Rejeté — Il fallait 115 voix sur 228 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 98 voix pour et 130 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 230 députés ont pris part au vote et 346 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN650058
EPR130063
LFI-NFP028043
SOC024042
DR172029
EcoS09029
Dem022113
HOR09123
LIOT50018
GDR04013
UDR9007
NI1208

Le texte, en clair

Amendement n° 39 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1270

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