Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 7 avril 2025 (deuxième lecture) : 206 pour, 181 contre, 25 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1303.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de… — 7 avril 2025, adopté (206 pour, 181 contre)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de… — 7 avril 2025, adopté (170 pour, 132 contre)
- l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrut… — 7 avril 2025, adopté (169 pour, 146 contre)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de… — 7 avril 2025, adopté (275 pour, 26 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition d… — 7 avril 2025, adopté (142 pour, 141 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de sc… — 7 avril 2025, rejeté (124 pour, 157 contre)
- l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mo… — 7 avril 2025, rejeté (100 pour, 150 contre)
- l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser l… — 7 avril 2025, rejeté (20 pour, 148 contre)
- l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mo… — 7 avril 2025, rejeté (59 pour, 149 contre)
- l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a… — 7 avril 2025, adopté (149 pour, 104 contre)
- l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode… — 7 avril 2025, rejeté (11 pour, 239 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de s… — 7 avril 2025, rejeté (93 pour, 153 contre)
- l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de lo… — 7 avril 2025, rejeté (26 pour, 139 contre)
- l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de… — 7 avril 2025, rejeté (99 pour, 140 contre)
- l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de… — 7 avril 2025, rejeté (101 pour, 146 contre)
- l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de… — 7 avril 2025, rejeté (94 pour, 142 contre)
- l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmonis… — 7 avril 2025, rejeté (92 pour, 141 contre)
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a… — 7 avril 2025, adopté (138 pour, 105 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de… — 7 avril 2025, rejeté (108 pour, 142 contre)
- l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de… — 7 avril 2025, rejeté (105 pour, 150 contre)
- l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de… — 7 avril 2025, rejeté (109 pour, 146 contre)
- l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la prop… — 7 avril 2025, rejeté (106 pour, 147 contre)
- l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmonis… — 7 avril 2025, rejeté (104 pour, 145 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a… — 7 avril 2025, adopté (152 pour, 107 contre)
- l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de s… — 7 avril 2025, rejeté (99 pour, 149 contre)
- l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de… — 7 avril 2025, rejeté (104 pour, 135 contre)
- l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de… — 7 avril 2025, rejeté (99 pour, 128 contre)
- l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de… — 7 avril 2025, rejeté (98 pour, 130 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de… — 7 avril 2025, rejeté (98 pour, 130 contre)
- l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de… — 7 avril 2025, rejeté (98 pour, 130 contre)
- l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition d… — 7 avril 2025, rejeté (22 pour, 139 contre)
- l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de… — 7 avril 2025, rejeté (28 pour, 180 contre)
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de… — 7 avril 2025, rejeté (104 pour, 145 contre)
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