L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Rejeté — Il fallait 70 voix sur 139 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 63 voix pour et 76 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 145 députés ont pris part au vote et 429 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN030093
EPR170076
LFI-NFP032039
SOC150150
DR34041
EcoS07030
Dem140022
HOR52125
LIOT60116
GDR01016
UDR00313
NI3008

Le texte, en clair

Amendement n° 1965 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1334

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