Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 10 avril 2025

Adopté — Il fallait 49 voix sur 96 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 96 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 131 députés ont pris part au vote et 443 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR140079
LFI-NFP002150
SOC180048
DR30045
EcoS90127
Dem001323
HOR80025
LIOT80015
GDR10016
UDR60010
NI2009

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 2640 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1336

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