L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Rejeté — Il fallait 65 voix sur 129 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 104 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 130 députés ont pris part au vote et 445 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN032091
EPR023070
LFI-NFP190052
SOC012054
DR02046
EcoS60032
Dem05031
HOR06027
LIOT01904
GDR00116
UDR03013
NI0209

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1676

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